Les principaux textes débattus à l'Assemblée nationale d'ici à fin juin

Voici, pour les principaux textes, les grandes lignes du calendrier envisagé des débats à l'Assemblée nationale d'ici à la fin de la session fin juin : Mars : - 27/28/29 : justice commerciale Avril : - 3 : calendrier électoral - 3 : Proposition de loi PS lutte contre les discriminations dans l'emploi - 4/5 : Statut de Mayotte - 1ère semaine : Itinéraire à très grand gabarit Bordeaux-Toulouse - 24 : proposition de loi PRG réforme de la prescription en matière pénale - deuxième quinzaine : . Allocation personnalisée à l'autonomie (APA) . Sécurité quotidienne . Interruption volontaire de grossesse . Prime pour l'emploi . Agence sanitaire et environnementale (dernière lecture) . Égalité professionnelle (dernière lecture) Mai : - 1ère quinzaine : nouvelles régulations économiques (dernière lecture) - mi-mai : Corse - 2ème quinzaine : prime pour l'emploi (dernière lecture) Juin : - Modernisation sociale (dernière lecture) - Allocation personnalisée à l'autonomie (dernière lecture) Pourraient également venir en discussion d'ici à la fin juin, selon les travaux du Sénat et selon les priorités qui seront arrêtées par le gouvernement : projet de loi organique sur la réforme budgétaire, réforme des autorités financières (COB), diverses dispositions d’ordre économiques et financières avec dispositions préparant le passage à l'euro et protection du consommateur, diverses mesures d’ordre sociale sur la réforme de l'UNEDIC, projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances des mesures sociales à Mayotte.

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